1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme clausly.com éditée par Clausly SAS. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Clausly est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale. L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés Premium. Clausly se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Utilisation des modèles de contrats

Les modèles de contrats mis à disposition sur Clausly sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les contrats générés à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, revendre ou redistribuer les modèles Clausly
• Utiliser les modèles à des fins illicites ou frauduleuses
• Contourner les mesures techniques de protection (filigrane)

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations saisies dans les formulaires et de l'utilisation des contrats générés. Clausly ne vérifie pas l'exactitude des données saisies. Les contrats générés engagent uniquement les parties qui les signent.

5. Abonnements et paiements

Les abonnements Premium sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. Le remboursement est possible dans les 14 jours suivant le premier paiement (droit de rétractation).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, modèles, code, design) est la propriété exclusive de Clausly SAS. © 2026 Clausly SAS. Toute reproduction interdite sans accord écrit préalable.

7. Modification des CGU

Clausly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@clausly.com