1. Éditeur du site

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• Siège social : [Adresse à compléter], Paris, France
• Email : hello@clausly.com
• Directeur de la publication : [Nom du gérant]
• N° TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX

2. Hébergement

Le site clausly.com est hébergé par un prestataire situé en Europe, conformément aux exigences du RGPD. Les coordonnées précises de l'hébergeur seront communiquées sur demande à legal@clausly.com.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

Les contrats générés par Clausly sont des outils d'aide à la rédaction basés sur des modèles conformes au droit en vigueur au moment de leur création. Clausly SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des contrats générés dans des situations spécifiques ou complexes.

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5. Données personnelles

Clausly SAS traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi sur la Protection des Données suisse (LPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : legal@clausly.com