1. Responsable du traitement
Clausly SAS, [adresse], Paris, France. Contact DPO : privacy@clausly.com
2. Données collectées
Lors de votre utilisation de Clausly, nous collectons :
- Données de compte : prénom, nom, adresse email, pays de résidence
- Données de contrats : les informations que vous saisissez dans les formulaires (noms des parties, montants, descriptions)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Données de paiement : traitées et stockées par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons jamais vos données bancaires.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service Clausly (génération de contrats, gestion de compte)
- Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
- Améliorer nos services et assurer la sécurité
- Vous envoyer des communications liées au service (avec votre accord)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications marketing), et nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).
5. Conservation des données
Vos données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement et 3 ans après la résiliation. Les données de contrats sont conservées selon votre plan (15 jours en gratuit, illimité en Premium). Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
6. Vos droits
Pour exercer vos droits : privacy@clausly.com
7. Cookies
Clausly utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous utilisons également des cookies analytiques (anonymisés) pour améliorer notre plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies.
8. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert vers des pays tiers sans garanties adéquates (clauses contractuelles types de l'UE).
9. Contact & réclamations
DPO Clausly : privacy@clausly.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (France), au PFPDT (Suisse) ou à l'APD (Belgique).