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Clausly génère des contrats conformes au droit français, personnalisés et prêts à signer. Sans avocat. Sans attente.
Catalogue
Tous vos contrats au même endroit
Particulier ou professionnel, trouvez le bon modèle instantanément.
Gratuit
Vente de véhicule
Cession entre particuliers, conforme aux exigences légales de votre pays.
Gratuit
Vente d'objet
Montre, électronique, mobilier… tout objet de valeur entre particuliers.
Premium
Location de véhicule
Prêt ou location courte durée avec état des lieux intégré.
Premium
Reconnaissance de dette
Prêt entre particuliers avec conditions de remboursement.
Premium
Contrat de travail
CDI, CDD, temps partiel. Conforme au droit du travail local.
Premium
Bail d'habitation
Meublé ou vide, avec toutes les annexes obligatoires.
Premium
Prestation de service
Freelance, artisan, consultant. Protégez votre mission.
Premium
Cession de fonds
Achat ou vente de fonds de commerce, toutes clauses incluses.
Comment ça marche
Prêt en 3 étapes
Pas de jargon. Pas de formulaires complexes. Juste des questions simples.
01
Choisissez un modèle
Parcourez le catalogue et sélectionnez le contrat adapté à votre situation et votre pays en un clic.
02
Remplissez le formulaire
Répondez à quelques questions simples. Clausly remplit le contrat automatiquement selon les lois locales.
03
Téléchargez & signez
Votre contrat PDF est prêt. Imprimez-le ou envoyez-le directement pour signature.
Couverture juridique
3 pays. 3 droits. 1 plateforme.
Chaque contrat est adapté au droit local du pays sélectionné. Pas de copier-coller entre pays.
🇫🇷
France
Code civil · Code du travail
- ✓ Conforme aux formulaires Cerfa officiels
- ✓ Clauses Code du travail français
- ✓ Mentions RGPD intégrées
- ✓ Tarifs en euros (€)
🇫🇷 Français
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Suisse
Code des obligations (CO)
- ✓ Conforme au CO suisse (RS 220)
- ✓ Clauses droit du travail suisse
- ✓ Conforme LPD (protection des données)
- ✓ Tarifs en francs suisses (CHF)
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Belgique
Nouveau Code civil belge (2023)
- ✓ Conforme au NCC belge (2023)
- ✓ Droit du travail belge (CCT)
- ✓ Conforme RGPD / AVG
- ✓ Tarifs en euros (€)
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Tarifs
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Commencez gratuitement. Passez Premium quand vous êtes prêt.
Gratuit
0 €
France · EUR
Pour toujours · sans carte bancaire
- ✅ 2 modèles inclus (vente véhicule & objet)
- ✅ Export PDF avec filigrane Clausly
- ✅ Sauvegarde 15 jours
- ✗ Contrats supplémentaires
- ✗ Export sans filigrane
- ✗ Accès Pro & Business
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